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>> Cette loi :
- donne la possibilité aux clubs de refuser, à des fins de sécurité, la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement. Les clubs pourront refuser l'accès au stade aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.
- allonge la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive
- crée une instance du supportérisme, dont un décret viendra préciser la composition et le périmètre d'action
JORF n°0109 du 11 mai 2016 - NOR: VJSX1604865L
- donne la possibilité aux clubs de refuser, à des fins de sécurité, la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement. Les clubs pourront refuser l'accès au stade aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.
- allonge la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive
- crée une instance du supportérisme, dont un décret viendra préciser la composition et le périmètre d'action
JORF n°0109 du 11 mai 2016 - NOR: VJSX1604865L
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