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>> Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue.
La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de travail.
Le décret a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions sur les dispositions réglementaires du code du travail régissant les règles d'indemnisation.
Publics concernés : salariés involontairement privés d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.
JORF n°0104 du 3 mai 2017 - NOR: ETSD1711546D
La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de travail.
Le décret a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions sur les dispositions réglementaires du code du travail régissant les règles d'indemnisation.
Publics concernés : salariés involontairement privés d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.
JORF n°0104 du 3 mai 2017 - NOR: ETSD1711546D
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