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Sécurité civile - Secours

JORF - ERP - Continuité des communications radioélectriques : modification de certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Article ID.CiTé du 03/07/2024



JORF -  ERP - Continuité des communications radioélectriques : modification de certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

>> Cet arrêté vise l'utilisation au quotidien d'installations fonctionnant sous très haut-débit, par les services de sécurité et de secours.

Il a plus particulièrement pour objectif de garantir le continuum des communications radioélectriques, entre tous les acteurs de la sécurité et du secours (privés et publics).

Publics concernés : exploitants d'établissements recevant du public, opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès internet, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.


JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : IOME2401960A





 




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