JORF - Entretien des cours d'eau - Clarification et adaptation de certaines dispositions du code de l'environnement ; diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale.

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

>> Ce décret a pour objet d'améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure d'autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d'eau.

Publics concernés : services de l'Etat, professionnels, maîtres d'ouvrage.

JORF n°0026 du 1^er février 2024 - NOR : TREL2330691D

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