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Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
>> L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I est ainsi modifié :
a) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Chef de l'inspection générale de la sécurité civile », après l'emploi exercé de : « - Membre d'un cabinet ministériel », est inséré l'emploi exercé de : « - Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ;
b) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile », l'emploi exercé de : « - Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l'emploi exercé de : « - Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
c) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l'emploi exercé de : « - Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat » ;
d) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : « , en administration territoriale de l'Etat » ;
2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Emploi exercé à Emploi équivalent
- Directeur général adjoint à Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A
- Directeur opérationnel / Secrétaire général à Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
- Adjoint à un directeur opérationnel / Secrétaire général adjoint / Directeur de projet à Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
- Chef de bureau à Chef de groupement
- Chef de projet à Chef de groupement
- Officier d'un bureau / Adjoint à un chef de projet à Chef de service
JORF n°0237 du 5 octobre 2024 - NOR : INTE2410782A
>> L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I est ainsi modifié :
a) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Chef de l'inspection générale de la sécurité civile », après l'emploi exercé de : « - Membre d'un cabinet ministériel », est inséré l'emploi exercé de : « - Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ;
b) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile », l'emploi exercé de : « - Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l'emploi exercé de : « - Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
c) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l'emploi exercé de : « - Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat » ;
d) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : « - Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : « , en administration territoriale de l'Etat » ;
2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Emploi exercé à Emploi équivalent
- Directeur général adjoint à Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A
- Directeur opérationnel / Secrétaire général à Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
- Adjoint à un directeur opérationnel / Secrétaire général adjoint / Directeur de projet à Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
- Chef de bureau à Chef de groupement
- Chef de projet à Chef de groupement
- Officier d'un bureau / Adjoint à un chef de projet à Chef de service
JORF n°0237 du 5 octobre 2024 - NOR : INTE2410782A
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