JORF - Étude sur l'autonomie en établissements d'hébergement de la protection de l'enfance (Complément au programme des enquêtes statistiques)

Arrêté du 26 septembre 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr ).

Enquête d'intérêt général et obligatoire / Enquête d'initiative nationale et obligatoire
Étude sur l'autonomie en établissements d'hébergement de la protection de l'enfance (Drees)

JORF n°0232 du 29 septembre 2024 - NOR : ECOO2424158A

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