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Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
>> Ce décret est pris en application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique qui fixe la liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l'enfant au cours des dix-huit premières années.
Il supprime un des quatorze examens obligatoires prévu lors des trois premières années de l'enfant et crée un nouvel examen obligatoire entre la septième et la dix-huitième année.
Il ajoute également l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles ainsi que le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, dans le contenu des examens de santé obligatoires.
Publics concernés : enfants, services de protection maternelle et infantile, acteurs de la médecine de ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2420381D
Calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
>> Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :
« - dans les huit jours qui suivent la naissance ;
« - au cours de la deuxième semaine ;
« - au cours du deuxième mois ;
« - au cours du troisième mois ;
« - au cours du quatrième mois
« - au cours du cinquième mois ;
« - au cours du sixième mois ;
« - au cours du neuvième mois ;
« - au cours du douzième mois ;
« - au cours du treizième mois ;
« - entre seize et dix-huit mois ;
« - au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
« - au cours de la troisième année ;
« - au cours de la quatrième année ;
« - au cours de la cinquième année ;
« - au cours de la sixième année ;
« - au cours de la septième année ;
« - entre huit et neuf ans ;
« - entre onze et treize ans ;
« - entre quinze et seize ans. »
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2420392A
Forme et mode d'utilisation du carnet de santé
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
>> Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 12593*03.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins
Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu'il soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner ses constatations et indications. Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. La double page 117-118 constitue le certificat de vaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594*03. La double page 119-120 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéro CERFA 12595*03.
Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.
L'arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2429168A
Imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens préventifs
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
>> Les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles indiqués ci-dessous :
- le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 04 ;
- le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*06 ;
- le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*06.
Les certificats sont consultables
- sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins
- pour les spécifications fonctionnelles et techniques en vue de leur dématérialisation, sur le site de l'Agence du numérique en santé dans l'espace de publication du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé.
----------------------
L'arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2429175A
>> Ce décret est pris en application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique qui fixe la liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l'enfant au cours des dix-huit premières années.
Il supprime un des quatorze examens obligatoires prévu lors des trois premières années de l'enfant et crée un nouvel examen obligatoire entre la septième et la dix-huitième année.
Il ajoute également l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles ainsi que le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, dans le contenu des examens de santé obligatoires.
Publics concernés : enfants, services de protection maternelle et infantile, acteurs de la médecine de ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2420381D
Calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
>> Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :
« - dans les huit jours qui suivent la naissance ;
« - au cours de la deuxième semaine ;
« - au cours du deuxième mois ;
« - au cours du troisième mois ;
« - au cours du quatrième mois
« - au cours du cinquième mois ;
« - au cours du sixième mois ;
« - au cours du neuvième mois ;
« - au cours du douzième mois ;
« - au cours du treizième mois ;
« - entre seize et dix-huit mois ;
« - au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
« - au cours de la troisième année ;
« - au cours de la quatrième année ;
« - au cours de la cinquième année ;
« - au cours de la sixième année ;
« - au cours de la septième année ;
« - entre huit et neuf ans ;
« - entre onze et treize ans ;
« - entre quinze et seize ans. »
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2420392A
Forme et mode d'utilisation du carnet de santé
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
>> Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 12593*03.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins
Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu'il soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner ses constatations et indications. Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. La double page 117-118 constitue le certificat de vaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594*03. La double page 119-120 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéro CERFA 12595*03.
Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.
L'arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2429168A
Imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens préventifs
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
>> Les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles indiqués ci-dessous :
- le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 04 ;
- le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*06 ;
- le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*06.
Les certificats sont consultables
- sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins
- pour les spécifications fonctionnelles et techniques en vue de leur dématérialisation, sur le site de l'Agence du numérique en santé dans l'espace de publication du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé.
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L'arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0271 du 16 novembre 2024 - NOR : MSAP2429175A
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