JORF - FSE et IEJ - Forfaitisation des dépenses indirectes des opérations

>> Les dispositions énoncées dans cet arrêté concernent toutes les opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen ou de l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux "Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole" ou pour la mise en œuvre de "l'Initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer" ou d'un programme opérationnel régional mobilisant des crédits FSE et IEJ.

JORF n°0084 du 9 avril 2016 - NOR: ETSD1608057A

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JORF - FSE et IEJ - Forfaitisation des dépenses indirectes des opérations

Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ

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