JORF - Facilitation de la délivrance, en France comme à l'étranger, de la médaille du tourisme

>> Ce décret actualise la rédaction du décret du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme et prévoit la diminution de la durée de l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon de bronze, la hausse du quota des médailles attribuées aux résidents à l'étranger, l'attribution à titre exceptionnel à des personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

JORF n°0123 du 28 mai 2016 - NOR: MAEC1515822D

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