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Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
>> L'arrêté fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les communes, départements et leurs groupements pour obtenir un financement de l’État dans le cadre de projets relatifs aux bibliothèques.
Types d’opérations concernées
- Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension
- Équipement mobilier et matériel
- Préservation et conservation des collections patrimoniales
- Équipement informatique et numérique
- Numérisation et valorisation des collections
- Acquisition et équipement de véhicules
- Acquisition de collections
- Extension des horaires d’ouverture
Catégories de pièces à fournir
1. Pièces descriptives
Exemples selon les opérations :
Note de présentation détaillée (obligatoire pour toutes)
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) (construction uniquement)
Avant-projet définitif (APD) (construction uniquement)
Cahier des charges, dossier graphique, schéma d’implantation, plan d’aménagement du véhicule, etc.
2. Pièces budgétaires
Plan de financement (obligatoire pour toutes)
Coût annuel ou pluriannuel
Montant prévisionnel par lot
Factures ou devis détaillés
3. Pièces administratives
Délibération de la collectivité (obligatoire pour toutes)
Permis de construire, plan de situation, extrait cadastral (pour les projets de construction)
JORF n°0076 du 29 mars 2025 - NOR : ATDB2505766A
>> L'arrêté fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les communes, départements et leurs groupements pour obtenir un financement de l’État dans le cadre de projets relatifs aux bibliothèques.
Types d’opérations concernées
- Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension
- Équipement mobilier et matériel
- Préservation et conservation des collections patrimoniales
- Équipement informatique et numérique
- Numérisation et valorisation des collections
- Acquisition et équipement de véhicules
- Acquisition de collections
- Extension des horaires d’ouverture
Catégories de pièces à fournir
1. Pièces descriptives
Exemples selon les opérations :
Note de présentation détaillée (obligatoire pour toutes)
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) (construction uniquement)
Avant-projet définitif (APD) (construction uniquement)
Cahier des charges, dossier graphique, schéma d’implantation, plan d’aménagement du véhicule, etc.
2. Pièces budgétaires
Plan de financement (obligatoire pour toutes)
Coût annuel ou pluriannuel
Montant prévisionnel par lot
Factures ou devis détaillés
3. Pièces administratives
Délibération de la collectivité (obligatoire pour toutes)
Permis de construire, plan de situation, extrait cadastral (pour les projets de construction)
JORF n°0076 du 29 mars 2025 - NOR : ATDB2505766A
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