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>> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente est fixé pour l'année 2016 à :
- 0,188767 centime d'euro par kilowattheure pour les communes de plus de 2 000 habitants ;
- 0,037753 centime d'euro par kilowattheure pour les communes de moins de 2 000 habitants.
----------------------
Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
- 0,188767 centime d'euro par kilowattheure pour les communes citées dans l'arrêté
- 0,037753 centime d'euro par kilowattheure pour les autres communes.
JORF n°0224 du 25 septembre 2016 - NOR: DEVR1622347A
- 0,188767 centime d'euro par kilowattheure pour les communes de plus de 2 000 habitants ;
- 0,037753 centime d'euro par kilowattheure pour les communes de moins de 2 000 habitants.
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Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
- 0,188767 centime d'euro par kilowattheure pour les communes citées dans l'arrêté
- 0,037753 centime d'euro par kilowattheure pour les autres communes.
JORF n°0224 du 25 septembre 2016 - NOR: DEVR1622347A
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