Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 5 juin 2024 portant sur l'approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
>> Opérateur favorisant la conduite d’actions hautement partenariales entre les ministères chargés de l’Architecture, de l’Urbanisme, du Logement, des Collectivités territoriales, de l’Écologie, le GIP EPAU vise à appuyer le développement des stratégies et plans conduits par l’État.
Le GIP EPAU s’inscrit en complémentarité des démarches d’appui développées par les ministères, notamment l’Atelier des Territoires, les ÉcoQuartiers, les Ateliers des solutions, l’Observatoire de l’économie de l’architecture, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’avenir. Par ailleurs, il s’inscrit dans une complémentarité d’action avec le Plan Urbanisme Construction Architecture, notamment à travers une approche territorialisée de la recherche-action.
--------------------------------------
Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU ) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - NOR : TREL2400893A
>> Opérateur favorisant la conduite d’actions hautement partenariales entre les ministères chargés de l’Architecture, de l’Urbanisme, du Logement, des Collectivités territoriales, de l’Écologie,
Le GIP EPAU s’inscrit en complémentarité des démarches d’appui développées par les ministères, notamment l’Atelier des Territoires, les ÉcoQuartiers, les Ateliers des solutions, l’Observatoire de l’économie de l’architecture, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’avenir. Par ailleurs, il s’inscrit dans une complémentarité d’action avec le Plan Urbanisme Construction Architecture, notamment à travers une approche territorialisée de la recherche-action.
--------------------------------------
Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU ) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - NOR : TREL2400893A
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Déconnexion
