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Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
Schéma vaccinal complet des personnes ayant été affecté par le virus
1° L'article 2-2 est modifié :
a) Au deuxième alinéa du a du 2°, les mots : « , à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa du même a est ainsi modifié :
- les mots : « , sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose » et « , à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ;
- aux deuxième et troisième phrases, le délai : « 7 mois » est remplacé par le délai : « 4 mois » ;
- l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose complémentaire mentionnées au présent alinéa ; »
c) Le 3° est ainsi modifié :
- les mots : « et moins de six mois » sont supprimés ;
- la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l'application des articles 47-1 et 49-1 et à six mois pour l'application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. » ;
2° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 47-1 est supprimée.
-----------------------------
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0038 du 15 février 2022 - NOR : SSAZ2204982D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
Schéma vaccinal complet des personnes ayant été affecté par le virus
1° L'article 2-2 est modifié :
a) Au deuxième alinéa du a du 2°, les mots : « , à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa du même a est ainsi modifié :
- les mots : « , sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose » et « , à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ;
- aux deuxième et troisième phrases, le délai : « 7 mois » est remplacé par le délai : « 4 mois » ;
- l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose complémentaire mentionnées au présent alinéa ; »
c) Le 3° est ainsi modifié :
- les mots : « et moins de six mois » sont supprimés ;
- la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l'application des articles 47-1 et 49-1 et à six mois pour l'application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. » ;
2° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 47-1 est supprimée.
-----------------------------
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0038 du 15 février 2022 - NOR : SSAZ2204982D
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