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Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : « , en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à Mayotte » ;
3° L'article 33 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »
JORF n°0004 du 6 janvier 2022 - NOR : SSAZ2200503D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : « , en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à Mayotte » ;
3° L'article 33 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »
JORF n°0004 du 6 janvier 2022 - NOR : SSAZ2200503D
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