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Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
>> Cet arrêté vise à renouveler l'agrément de la société EcoDDS pour une durée d'1 an.
Publics concernés : les metteurs sur le marché de produits chimiques relevant des catégories suivantes (article R. 543-228 du code de l'environnement) :
- produits à base d'hydrocarbures ;
- produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
- produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
- produits d'entretien spéciaux ou de protection ;
- produits chimiques usuels ;
- solvants et diluants ;
- produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ;
- engrais ménagers.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: TREP1732669A
>> Cet arrêté vise à renouveler l'agrément de la société EcoDDS pour une durée d'1 an.
Publics concernés : les metteurs sur le marché de produits chimiques relevant des catégories suivantes (article R. 543-228 du code de l'environnement) :
- produits à base d'hydrocarbures ;
- produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
- produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
- produits d'entretien spéciaux ou de protection ;
- produits chimiques usuels ;
- solvants et diluants ;
- produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ;
- engrais ménagers.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: TREP1732669A
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