Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa
>> Ce décret désigne la finale 2018 de la Ligue Europa qui se déroulera le 16 mai 2018 et qui accueillera un public nombreux dans le Groupama Stadium, situé sur la commune de Décines-Charpieu (Rhône), ainsi que dans le village "Europa League", situé place Bellecour, et les zones d'accueil des supporters, situées places Carnot et Saint-Jean, à Lyon (Rhône), comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0097 du 26 avril 2018 - NOR: INTC1811364D
>> Ce décret désigne la finale 2018 de la Ligue Europa qui se déroulera le 16 mai 2018 et qui accueillera un public nombreux dans le Groupama Stadium, situé sur la commune de Décines-Charpieu (Rhône), ainsi que dans le village "Europa League", situé place Bellecour, et les zones d'accueil des supporters, situées places Carnot et Saint-Jean, à Lyon (Rhône), comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0097 du 26 avril 2018 - NOR: INTC1811364D
Dans la même rubrique
-
RM - Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
-
Doc - Trafic ou usage de stupéfiants : davantage de mis en cause dans les communes touristiques, frontalières ou avec de plus faibles niveaux de vie
-
Actu - Polices municipales : l’AMF propose que les maires puissent choisir d’élargir les prérogatives judiciaires de leurs policiers municipaux pour renforcer leur action sur le terrain
-
Actu - Les États généraux de l’insertion et de la probation
-
RM - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
Déconnexion
