JORF - Grands cormorans - Plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets pour la période 2022-2025

Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

>> Cet arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des plafonds pour la période triennale 2022-2025 est joint en annexe du présent arrêté. Les plafonds sont définis pour chaque année de cette période (2022-2023/2023-2024/2024-2025).

JORF n°0228 du 1^eroctobre 2022 - NOR : TREL2224750A

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