JORF - Habilitation de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

>> Ce texte définit les nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur, pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durée ».

Références : le décret est pris en application du II de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité

Publics concernés : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales.

JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TSSD2412023D

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