JORF - Habilitation des organismes à la formation aux premiers secours.

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

>> Ce décret définit le périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme mentionnées à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure.

Il détermine les conditions requises et les modalités d'habilitation à la formation aux premiers secours relevant de la sécurité civile ainsi que les obligations qui s'imposent aux organismes habilités.

Il précise les conditions d'employabilité dans des fonctions nécessitant l'aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours.

Publics concernés : préfectures, organismes et associations en charge des formations aux premiers secours.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2024.

JORF n°0068 du 21 mars 2024 - NOR : IOME2400493D

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