JORF - Identifiants des unités d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

>> Cet arrêté texte précise les dispositions relatives aux identifiants attribués à chaque unité d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou chaque gamme de services proposée par un opérateur de mobilité.

Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; opérateurs d'une plate-forme d'interopérabilité.

JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: ECFI1634258A

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