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Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de surveillance et de prévention.
-------------------------------
Considérant la situation sanitaire du virus de l'influenza aviaire dans l'avifaune sauvage et l'absence de migration saisonnière ;
Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l'avifaune sauvage des pays voisins,
Article 1 - Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2 - L'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
JORF n°0159 du 11 juillet 2023 - NOR : AGRG2318333A
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de surveillance et de prévention.
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Considérant la situation sanitaire du virus de l'influenza aviaire dans l'avifaune sauvage et l'absence de migration saisonnière ;
Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l'avifaune sauvage des pays voisins,
Article 1 - Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2 - L'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
JORF n°0159 du 11 juillet 2023 - NOR : AGRG2318333A
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