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Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
>> Cet arrêté précise les niveaux de risque épizootique vis-à-vis de l'IAHP définis par le ministre selon 3 niveaux (négligeable, modéré et élevé) fixant des mesures générales de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. L'arrêté permet au préfet, selon une analyse de risque locale, d'instaurer des mesures de surveillance et de prévention adaptées au contexte épidémiologique local.
L'arrêté fixe également des mesures particulières de surveillance et de prévention dans des zones à risque de diffusion et des zones à risque particulier. Les zones à risque de diffusion sont les zones dans lesquelles la probabilité que le virus de l'IAHP se propage d'un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire, du fait des modes de production pratiqués et des espèces prédominantes, entre autres.
Les zones à risque particulier sont les zones humides situées sous les principaux couloirs de migration empruntés par des espèces identifiées comme ayant un rôle prépondérant dans la transmission des virus de l'IAHP où la probabilité d'introduction de ceux-ci depuis le compartiment sauvage est supérieure au reste du territoire.
Puis, l'arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'IAHP et en mettant en place des zones réglementées.
Enfin, il met en place des règles d'utilisation de la vaccination contre le virus de l'IAHP.
Publics concernés : les propriétaires et détenteurs de volailles ou d'oiseaux captifs, les transporteurs de volaille, les chasseurs, les vétérinaires ainsi que les abattoirs agréés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2023.
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 - NOR : AGRG2325610A
Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 - NOR : AGRG2325612A
Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 - NOR : AGRG2325614A
>> Cet arrêté précise les niveaux de risque épizootique vis-à-vis de l'IAHP définis par le ministre selon 3 niveaux (négligeable, modéré et élevé) fixant des mesures générales de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. L'arrêté permet au préfet, selon une analyse de risque locale, d'instaurer des mesures de surveillance et de prévention adaptées au contexte épidémiologique local.
L'arrêté fixe également des mesures particulières de surveillance et de prévention dans des zones à risque de diffusion et des zones à risque particulier. Les zones à risque de diffusion sont les zones dans lesquelles la probabilité que le virus de l'IAHP se propage d'un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire, du fait des modes de production pratiqués et des espèces prédominantes, entre autres.
Les zones à risque particulier sont les zones humides situées sous les principaux couloirs de migration empruntés par des espèces identifiées comme ayant un rôle prépondérant dans la transmission des virus de l'IAHP où la probabilité d'introduction de ceux-ci depuis le compartiment sauvage est supérieure au reste du territoire.
Puis, l'arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'IAHP et en mettant en place des zones réglementées.
Enfin, il met en place des règles d'utilisation de la vaccination contre le virus de l'IAHP.
Publics concernés : les propriétaires et détenteurs de volailles ou d'oiseaux captifs, les transporteurs de volaille, les chasseurs, les vétérinaires ainsi que les abattoirs agréés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2023.
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 - NOR : AGRG2325610A
Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 - NOR : AGRG2325612A
Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 - NOR : AGRG2325614A
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