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Enfance - Jeunesse

JORF - Inscription du numéro 116111 "enfance en danger" à la liste des numéros d’urgence

Article ID.CiTé du 10/11/2017



JORF - Inscription du numéro 116111 "enfance en danger" à la liste des numéros d’urgence
Arrêté du 6 novembre 2017 homologuant la décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs 

>> La décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs est homologuée.
JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR: ECOI1730734A

ARCEP - Décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR: ARTX1731351S


 




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