JORF - Inscription du numéro 116111 "enfance en danger" à la liste des numéros d’urgence

Arrêté du 6 novembre 2017 homologuant la décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs

>> La décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs est homologuée.
JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR: ECOI1730734A

ARCEP - Décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR: ARTX1731351S

Dans la même rubrique

Crèches et Mam - La Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles jusqu'au 30 juin 2021
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Rapport d'information)
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Cadre national de référence
Bilan démographique 2020 : Une étude inédite montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute

JORF - Inscription du numéro 116111 "enfance en danger" à la liste des numéros d’urgence

Crèches et Mam - La Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles jusqu'au 30 juin 2021

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Rapport d'information)

Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Cadre national de référence

Bilan démographique 2020 : Une étude inédite montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-feu - Déplacements - Activités sportives, scolaires et périscolaires - restauration collective...)

Télétravail et travail en présentiel (Guide DITP)

Cycle de vie des documents des marchés publics : référentiel de conservation et guide pour l'archivage électronique (version 1)

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-Feu, Soins funéraires, Approvisionnement en vaccins ...)

Prise de jours de RTT ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire - Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

Condition des 6 mois

Nouvelle bonification indiciaire (Mise à jour le 21/01/2021)

Rémunérations en 2021 : quoi de neuf pour les agents ? (Synthèse UNSA)

Modification du traitement Contact Covid

Formation des élus locaux

Information du conseil municipal

Radiation définitive d’un agent condamné pénalement à une interdiction de fonction limitée dans le temps

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Suspension d'un agent en fonction de l'appréciation des faits, pris isolément ou considérés ensemble