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Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
>> Ce décret institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, et précise les missions relevant de sa compétence.
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses usages.
Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois.
Il veille :
- à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;
- à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.
A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :
- le renouvellement forestier ;
- la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
- la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;
- la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;
- le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;
- le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;
- le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;
- la protection des écosystèmes forestiers ;
- l'accès pour tous à la nature.
Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par la forêt, la filière forêt-bois et les usages du bois.
JORF n°0081 du 6 avril 2024 - NOR : AGRS2401490D
>> Ce décret institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, et précise les missions relevant de sa compétence.
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses usages.
Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois.
Il veille :
- à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;
- à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.
A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :
- le renouvellement forestier ;
- la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
- la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;
- la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;
- le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;
- le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;
- le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;
- la protection des écosystèmes forestiers ;
- l'accès pour tous à la nature.
Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par la forêt, la filière forêt-bois et les usages du bois.
JORF n°0081 du 6 avril 2024 - NOR : AGRS2401490D
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