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Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2022

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/04/2022 )



JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2022
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2022
>>  En application du 
décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux au lien ci-dessous.
Ces index, publiés au Journal officiel, permettent aux entreprises et aux collectivités locales d’indexer les marchés de travaux de construction, en choisissant l’activité la plus proche de l’objet de leur marché. Dans les contrats signés avant la publication des index au Journal officiel du 16 janvier 2015, il convient d’utiliser jusqu’à septembre 2014 inclus l’ancienne série ; à partir d’octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée en multipliant la série correspondante par un coefficient de raccordement. Le produit ainsi obtenu est à arrondir à une décimale

JORF n°0094 du 22 avril 2022 - NOR : ECOO2212326V

Avertissement : réduction des délais de production des index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction.
Comme annoncé dans le communiqué de presse 
https://www.insee.fr/fr/information/6325913 , l’Insee a développé une nouvelle méthodologie permettant de réduire les délais de publication des index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction.
Les index seront désormais publiés avec une réduction des délais de publication à 45 jours après la fin du mois considéré (M + 45).
Les prochaines publications des index interviendront le 3 mai pour les index de février 2022, le 13 mai 2022 pour les index de mars 2022, puis de façon pérenne à M + 45.
Méthode de calcul
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d’indexation de contrats.
La documentation méthodologique est disponible aux adresses suivantes :

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1176 ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1324 ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1305 ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1306
INSEE
 











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