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Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
>> La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent a modifié l'article L. 211-3 du code du sport afin d'intégrer dans les formations des juges et arbitres une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Ce dispositif législatif doit être décliné au plan réglementaire afin de préciser le contenu, le champ d'application ainsi que les modalités de mise en œuvre des formations des juges et arbitres à la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l'arrêt cardiaque.
A noter >> La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours ”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “ prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.
Publics concernés : juges, arbitres, fédérations agréées.
JORF n°0136 du 13 juin 2021 - NOR : SPOV2113783D
>> La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent a modifié l'article L. 211-3 du code du sport afin d'intégrer dans les formations des juges et arbitres une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Ce dispositif législatif doit être décliné au plan réglementaire afin de préciser le contenu, le champ d'application ainsi que les modalités de mise en œuvre des formations des juges et arbitres à la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l'arrêt cardiaque.
A noter >> La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours ”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “ prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.
Publics concernés : juges, arbitres, fédérations agréées.
JORF n°0136 du 13 juin 2021 - NOR : SPOV2113783D
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