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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
>> Pendant l'expérimentation, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le présent arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par des collectivités ou des groupements admis à l'expérimentation, pour un budget appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et voté par fonction. Cette maquette peut être expérimentée à partir des comptes de l'exercice 2023. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté.
Publics concernés : collectivités territoriales et groupements admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit, au titre de l'exercice 2023, par des collectivités mentionnées dans l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique, et susceptibles de voter un ou des budget(s) par fonction selon la réglementation en vigueur.
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : IOMB2334221A
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte
>> Pendant l'expérimentation, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le présent arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique expérimenté, à partir des comptes de l'exercice 2023, par des collectivités ou groupements de moins de 3 500 habitants. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté.
Publics concernés : collectivités territoriales et groupements de moins de 3 500 habitants admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit au titre de l'exercice 2023 par les collectivités de moins de 3 500 habitants mentionnées dans l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique.
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : IOMB2334226A
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
>> Cet arrêté modifié du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57 par nature. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté. Cette maquette peut être expérimentée à partir des comptes de l'exercice 2023.
Publics concernés : collectivités territoriales et groupements admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 et votant leur budget par nature sous référentiel M. 57.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit, au titre de l'exercice 2023, par des collectivités mentionnées dans l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique.
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : IOMB2334223A
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Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues
Analyse Landot Avocats
>> Pendant l'expérimentation, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le présent arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par des collectivités ou des groupements admis à l'expérimentation, pour un budget appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et voté par fonction. Cette maquette peut être expérimentée à partir des comptes de l'exercice 2023. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté.
Publics concernés : collectivités territoriales et groupements admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit, au titre de l'exercice 2023, par des collectivités mentionnées dans l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique, et susceptibles de voter un ou des budget(s) par fonction selon la réglementation en vigueur.
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : IOMB2334221A
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte
>> Pendant l'expérimentation, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le présent arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique expérimenté, à partir des comptes de l'exercice 2023, par des collectivités ou groupements de moins de 3 500 habitants. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté.
Publics concernés : collectivités territoriales et groupements de moins de 3 500 habitants admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit au titre de l'exercice 2023 par les collectivités de moins de 3 500 habitants mentionnées dans l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique.
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : IOMB2334226A
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
>> Cet arrêté modifié du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57 par nature. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté. Cette maquette peut être expérimentée à partir des comptes de l'exercice 2023.
Publics concernés : collectivités territoriales et groupements admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 et votant leur budget par nature sous référentiel M. 57.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit, au titre de l'exercice 2023, par des collectivités mentionnées dans l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique.
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : IOMB2334223A
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