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Sécurité civile - Secours

JORF - M. 61 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

Article ID.CiTé du 30/12/2016


Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours


>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. 

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2017 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. 

JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: INTB1632674A
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