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Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
>> Cet arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 - NOR : ECOM2122325A
>> Cet arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 - NOR : ECOM2122325A
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