JORF - Marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Modification du modèle d'avis pour la passation

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

>> Cet arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.

Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.

JORF n°0175 du 30 juillet 2021 - NOR : ECOM2122325A

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