Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
>> Cet arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 - NOR : ECOM2122325A
>> Cet arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 - NOR : ECOM2122325A
Dans la même rubrique
-
Juris - Factures impayées : pas de différend sans refus explicite
-
Juris - Capacité financière d'une entreprise de création récente candidate à l'obtention d'un contrat de concession : la simple existence de liens capitalistiques ne suffit pas
-
Parl. - 67 recommandations pour une commande publique plus stratégique, responsable et souveraine
-
Juris - Délégation du conseil municipal et actions judiciaires sur les marchés publics : la compétence du maire reconnue
-
Juris - Commande publique et désordres : l’indemnité ne tient pas compte des surcoûts liés à l’activité de service public
Déconnexion
