JORF - Matériels de base des essences forestières - Actualisation des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003

Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
>> Cet arrêté modifie les annexes portant admission de matériels de base des essences forestières,
La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse :
- http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées
et à l'adresse
http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
JORF n°0255 du 3 novembre 2022 - NOR : AGRT2229337A

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
JORF n°0255 du 3 novembre 2022 -NOR : AGRT2229338A

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