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Sécurité civile - Secours

JORF - Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale : revalorisation de la carrière

Article ID.CiTé du 21/09/2016


Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels


>> Ce décret a pour objet de revaloriser la carrière des médecins pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Les deuxième et première classes du cadre d'emplois sont fusionnées pour être alignées sur le premier grade du cadre d'emplois des médecins territoriaux. 
Le cadre d'emplois rénové comprend les grades de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe et de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle. 
En outre, un échelon spécial est créé au sommet du grade terminal et accessible aux agents exerçant la fonction de direction du service de santé et de secours médical et justifiant des conditions d'ancienneté requises. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2016 

JORF n°0220 du 21 septembre 2016 - NOR: INTE1616582D




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