JORF - Méthodologie retenue pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours

Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

>> Ce décret actualise les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024

JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREB2324975D

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