JORF - Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.

Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.

Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2025.

JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDL2429209A

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