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Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur
>> Ce décret
- prévoit les modalités de l'information et de l'accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié.
- précise également les modalités de l'accueil durable et bénévole
- prévoit enfin les modalités de désignation, par chaque mineur bénéficiant d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, de la personne de confiance de son choix.
Publics concernés : tribunaux judiciaires, conseils départementaux et services de l'aide sociale à l'enfance, associations et organismes œuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance.
JORF n°0200 du 30 août 2023 - NOR : PRMA2312225D
>> Ce décret
- prévoit les modalités de l'information et de l'accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié.
- précise également les modalités de l'accueil durable et bénévole
- prévoit enfin les modalités de désignation, par chaque mineur bénéficiant d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, de la personne de confiance de son choix.
Publics concernés : tribunaux judiciaires, conseils départementaux et services de l'aide sociale à l'enfance, associations et organismes œuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance.
JORF n°0200 du 30 août 2023 - NOR : PRMA2312225D
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