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>> Ce décret fixe les modalités d'élaboration et le contenu du dispositif ORSAN. Il structure également le dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un "plan départemental de mobilisation".
Par ailleurs, le décret clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'aide médicale urgente, du niveau local au niveau national, en introduisant le SAMU de zone, en cohérence avec l'organisation gouvernementale de gestion de crise. Enfin, il adapte certaines dispositions relatives à l'organisation de l'urgence médico-psychologique.
Publics concernés : agences régionales de santé, professionnels de santé, établissements de santé, services de l'Etat.
JORF n°0235 du 8 octobre 2016 - NOR: AFSP1617819D
Par ailleurs, le décret clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'aide médicale urgente, du niveau local au niveau national, en introduisant le SAMU de zone, en cohérence avec l'organisation gouvernementale de gestion de crise. Enfin, il adapte certaines dispositions relatives à l'organisation de l'urgence médico-psychologique.
Publics concernés : agences régionales de santé, professionnels de santé, établissements de santé, services de l'Etat.
JORF n°0235 du 8 octobre 2016 - NOR: AFSP1617819D
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