JORF - Modalités d'information de Pôle emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.

>> Ce décret fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent l'obligation d'information de Pôle Emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, aux fins d'actualiser en temps réel la liste des demandeurs d'emploi inscrits, dans l'attente du recueil de ces informations par le système d'information du compte personnel de formation.

Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, organismes de formation accueillant ces stagiaires, Pôle emploi.

JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: ETSD1707531D

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