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Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
>> L'article 175 de la loi de finances initiale pour 2018 prévoit, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé "emplois francs", consistant à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté. Le présent décret définit les modalités d'application de cette expérimentation.
La personne recrutée en emploi franc doit résider dans un de ces quartiers prioritaires et être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 (correspondant aux catégories statistiques A, B, C). L'aide est attribuée aux entreprises par Pôle emploi pour le compte de l'Etat pendant la durée de l'expérimentation.
Pour un contrat à durée indéterminée, l'aide s'élève à 5 000 € par an sur trois ans ; pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois, elle s'élève à 2 500 € par an sur deux ans maximum.
Publics concernés : entreprises et associations ; demandeurs d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville concerné par l'expérimentation.
JORF n°0076 du 31 mars 2018 - NOR: MTRD1805865D
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs"
JORF n°0076 du 31 mars 2018 - NOR: MTRD1805870A
>> L'article 175 de la loi de finances initiale pour 2018 prévoit, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé "emplois francs", consistant à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté. Le présent décret définit les modalités d'application de cette expérimentation.
La personne recrutée en emploi franc doit résider dans un de ces quartiers prioritaires et être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 (correspondant aux catégories statistiques A, B, C). L'aide est attribuée aux entreprises par Pôle emploi pour le compte de l'Etat pendant la durée de l'expérimentation.
Pour un contrat à durée indéterminée, l'aide s'élève à 5 000 € par an sur trois ans ; pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois, elle s'élève à 2 500 € par an sur deux ans maximum.
Publics concernés : entreprises et associations ; demandeurs d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville concerné par l'expérimentation.
JORF n°0076 du 31 mars 2018 - NOR: MTRD1805865D
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs"
JORF n°0076 du 31 mars 2018 - NOR: MTRD1805870A
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