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Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes
>> Ce texte ouvre aux missions locales la possibilité de moduler la durée, entre neuf et douze mois, du parcours en garantie jeunes et de la prolonger ensuite sans décision de la commission locale.
Il leur permet également de prendre des décisions d'admission à titre dérogatoire sous certaines conditions.
Publics concernés : missions locales, jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus inscrits dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la durée de phase d'accompagnement du parcours contractualisé qui entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021
JORF n°0122 du 28 mai 2021 - NOR : MTRD2108000D
>> Ce texte ouvre aux missions locales la possibilité de moduler la durée, entre neuf et douze mois, du parcours en garantie jeunes et de la prolonger ensuite sans décision de la commission locale.
Il leur permet également de prendre des décisions d'admission à titre dérogatoire sous certaines conditions.
Publics concernés : missions locales, jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus inscrits dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la durée de phase d'accompagnement du parcours contractualisé qui entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021
JORF n°0122 du 28 mai 2021 - NOR : MTRD2108000D
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