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>> Ce décret s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du livre Ier du code de l'urbanisme. Il a pour objet de corriger des erreurs d'ordre matériel nées de cet exercice de recodification, d'une part, dans le code de l'urbanisme (articles 1er à 3) et, d'autre part, dans le code de la construction et de l'habitation, le code de l'environnement, le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts (article 4).
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
JORF n°0276 du 27 novembre 2016 - NOR: LHAL1622431D
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
JORF n°0276 du 27 novembre 2016 - NOR: LHAL1622431D
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