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Sécurité civile - Secours

JORF - Modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Article ID.CiTé du 07/06/2023



JORF -  Modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
>> L'annexe de 
l'arrêté du 15 novembre 2022  est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0130 du 7 juin 2023 - NOR : IOME2313565A

Les associations agréées de Sécurité civile au niveau national
La liste au 13 septembre 2022
Les associations agréées par la Sécurité civile
Dossier complet



 




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