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Enfance - Jeunesse

JORF - Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

Article ID.CiTé du 24/01/2017


Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse


>> Ce décret supprime les membres parlementaires. Il modifie également les modalités de désignation des membres du collège de l'Etat en prévoyant que les ministres y siègent ès qualités avec la possibilité pour eux d'être représentés. 
JORF n°0020 du 24 janvier 2017 - NOR: VJSJ1638910D

Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : Donner la parole aux jeunes pour leur donner plus d’autonomie
Ministère du travail - 2016-10-18




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