JORF - Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi.

>> Le Conseil d'orientation pour l'emploi est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi.

Le présent décret a pour objet d'élargir sa composition en prévoyant la présence, parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: ETSX1635584D

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JORF - Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi.

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

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