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>> Ce décret permet la nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation.
Il ajuste la représentation des représentants des corps d'inspection et augmente le nombre de représentants des personnels de direction.
Il met fin à la représentation du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, d'un préfet délégué pour l'égalité des chances ou d'un sous-préfet de la politique de la ville et du directeur de l'Institut français de l'éducation.
Publics concernés : élèves et personnels du système éducatif, ensemble des acteurs de la réussite éducative.
JORF n°0224 du 25 septembre 2016 - NOR: MENE1621761D
Il ajuste la représentation des représentants des corps d'inspection et augmente le nombre de représentants des personnels de direction.
Il met fin à la représentation du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, d'un préfet délégué pour l'égalité des chances ou d'un sous-préfet de la politique de la ville et du directeur de l'Institut français de l'éducation.
Publics concernés : élèves et personnels du système éducatif, ensemble des acteurs de la réussite éducative.
JORF n°0224 du 25 septembre 2016 - NOR: MENE1621761D
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