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>> Ce décret modifie la composition du Conseil national de la protection de l'enfance, en accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l'instance.
Par ailleurs, il rectifie la dénomination de l'une des associations représentées au sein du conseil. Il clarifie le champ des projets de textes législatifs et réglementaires sur lesquels le conseil est consulté. Il précise, parmi les membres, ceux qui disposent d'un suppléant. Il précise également que le secrétaire général du conseil est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur général de la cohésion sociale.
Publics concernés : membres du Conseil national de la protection de l'enfance.
JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: FDFA1701553D
Par ailleurs, il rectifie la dénomination de l'une des associations représentées au sein du conseil. Il clarifie le champ des projets de textes législatifs et réglementaires sur lesquels le conseil est consulté. Il précise, parmi les membres, ceux qui disposent d'un suppléant. Il précise également que le secrétaire général du conseil est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur général de la cohésion sociale.
Publics concernés : membres du Conseil national de la protection de l'enfance.
JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: FDFA1701553D
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