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Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Modification de plusieurs dispositions relatives à la signalisation routière.

Rédigé par ID CiTé le 12/07/2021



JORF - Modification de plusieurs dispositions relatives à la signalisation routière.
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

>> L'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l'article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l'Etat détermine les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale.

Ces modifications concernent :
- la signalisation des zones d'obligation d'équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;

- l'adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;

- l'intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels.

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.

JORF n°0159 du 10 juillet 2021 - NOR : INTS2115387A
 








 
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