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Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
>> Ce décret précise d'abord le périmètre d'exercice des missions de l'établissement et modifie les dispositions relatives aux modalités d'intervention de l'Opérateur.
En deuxième lieu, il lui permet, à titre accessoire, de contribuer financièrement à des projets de protection et de valorisation du patrimoine.
En troisième lieu, il crée un comité d'audit, qui assiste le conseil d'administration. Enfin, il actualise les références au code de la commande publique
Publics concernés : Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, Etat.
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : MICB2403047D
>> Ce décret précise d'abord le périmètre d'exercice des missions de l'établissement et modifie les dispositions relatives aux modalités d'intervention de l'Opérateur.
En deuxième lieu, il lui permet, à titre accessoire, de contribuer financièrement à des projets de protection et de valorisation du patrimoine.
En troisième lieu, il crée un comité d'audit, qui assiste le conseil d'administration. Enfin, il actualise les références au code de la commande publique
Publics concernés : Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, Etat.
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : MICB2403047D
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