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Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
>> Les dispositions de l'avis n° 2022-04 du 5 juillet 2022 sont applicables à compter du 1er janvier 2022 (exercice clos le 31 décembre 2022).
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La norme 1 du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP) prévoit la présentation d’un tableau des flux de trésorerie dans les notes annexes, laissant le choix de la présentation selon la méthode directe ou indirecte. Ce tableau fournit des informations sur l’évolution de la trésorerie entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, classées selon la nature des opérations : flux liés à l’activité, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Il vise également à identifier la part de la trésorerie destinée à financer des opérations qui se poursuivent au-delà de la durée de l’exercice
Le Conseil propose en conséquence d’ouvrir, dans la norme 1 Les états financiers ‑ du RNCEP, une option pour la présentation d’un tableau des flux de trésorerie, justifiée par les besoins différenciés de gestion des organismes, et de laisser désormais à ceux-ci le choix de présenter ou non un tableau des flux de trésorerie dans leurs comptes individuels
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 - NOR : ECOZ2220308A
>> Les dispositions de l'avis n° 2022-04 du 5 juillet 2022 sont applicables à compter du 1er janvier 2022 (exercice clos le 31 décembre 2022).
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La norme 1 du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP) prévoit la présentation d’un tableau des flux de trésorerie dans les notes annexes, laissant le choix de la présentation selon la méthode directe ou indirecte. Ce tableau fournit des informations sur l’évolution de la trésorerie entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, classées selon la nature des opérations : flux liés à l’activité, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Il vise également à identifier la part de la trésorerie destinée à financer des opérations qui se poursuivent au-delà de la durée de l’exercice
Le Conseil propose en conséquence d’ouvrir, dans la norme 1 Les états financiers ‑ du RNCEP, une option pour la présentation d’un tableau des flux de trésorerie, justifiée par les besoins différenciés de gestion des organismes, et de laisser désormais à ceux-ci le choix de présenter ou non un tableau des flux de trésorerie dans leurs comptes individuels
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 - NOR : ECOZ2220308A
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