Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Communication

JORF - Ordre national du Mérite - Promotion du 29 novembre 2023

Article ID.CiTé du 30/11/2023




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

12/06/2025

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

11/06/2025

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

16/06/2025

JORF - Généralisation du compte financier unique

13/06/2025

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

17/06/2025

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

13/06/2025

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

11/06/2025

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

16/06/2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

12/06/2025

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

16/06/2025

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

11/06/2025

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

16/06/2025

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

11/06/2025

JORF - Transformation des bureaux en logements

17/06/2025

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

13/06/2025

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

17/06/2025

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

17/06/2025

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

17/06/2025

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

12/06/2025

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

17/06/2025