JORF - Organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

>> Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental d'incendie et de secours par l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
Article 2 - Composition
Article 3 - Election des représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Article 4 - Listes de candidats
Article 5 - Conditions pour être électeurs et éligibles,
Article 6 - Fonctionnement
Article 7 - Règlement intérieur
JORF n°0088 du 14 avril 2016 - NOR: INTE1608168A

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