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Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
>> Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.
Les déclarations réalisées par les organismes mentionnés à l'article L. 5316-1 du code du travail sont réalisées par l'intermédiaire d'un téléservice dénommé « Démarches simplifiées »
La date limite mentionnée à l'article D. 5316-6 du code du travail est fixée au 31 mai.
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 - NOR : TSSD2417441A
>> Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.
Les déclarations réalisées par les organismes mentionnés à l'article L. 5316-1 du code du travail sont réalisées par l'intermédiaire d'un téléservice dénommé « Démarches simplifiées »
La date limite mentionnée à l'article D. 5316-6 du code du travail est fixée au 31 mai.
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 - NOR : TSSD2417441A
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